Informations sur le permis de construire n°02440819J0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : impase des Aramonts
Code postal du demandeur : 83136
Localité du demandeur : ROCBARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAC GRAULIER
Code postal du terrain : 24460
Localité du terrain : SAINT-FRONT-D'ALEMPS
Section cadastrale 1 : 398pD
Section cadastrale 2 : 80pD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3196
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30