Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : la Briquerie
Code postal du demandeur : 50620
Localité du demandeur : SAINT-FROMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Briquerie
Code postal du terrain : 50620
Localité du terrain : SAINT-FROMOND
Section cadastrale 1 : 601C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre