Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PYRAMIDE
Code postal du demandeur : 50620
Localité du demandeur : SAINT FROMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PYRAMIDE
Code postal du terrain : 50620
Localité du terrain : SAINT-FROMOND
Section cadastrale 1 : 68AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1074
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre