Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS
Libellé de la voie du demandeur : les Vieilles Hayes
Code postal du demandeur : 50620
Localité du demandeur : SAINT-FROMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain : les Vieilles Hayes
Code postal du terrain : 50620
Localité du terrain : SAINT-FROMOND
Section cadastrale 1 : 542D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12604
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 94
Surface ' Industrie ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre