Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cte de Cnes Cevennes Mont Loze
Numéro de SIRET du demandeur : 20006913600014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Natinale
Code postal du demandeur : 48160
Localité du demandeur : Le Collet-de-Deze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Ayrolles
Code postal du terrain : 48240
Localité du terrain : Ventalon-en-Cevennes
Section cadastrale 1 : 750B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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