Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSTUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83901554200013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : impasse des paquerettes
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : HETTANGE-GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Forge
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : SAINT FRANCOIS LACROIX
Section cadastrale 1 : 016302
Section cadastrale 2 : 020602
Section cadastrale 3 : 020802
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 732
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre