Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Prepoulain - Monsieur Pernet Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 83226841100000
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Comte Vert
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ
Lieu-dit du terrain : La Queue
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : SAINT-FRANCOIS-DE-SALES
Section cadastrale 1 : 0705A
Section cadastrale 2 : 0770A
Section cadastrale 3 : 0773A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre