Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CROISETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33126956300000
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Comte Vert
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Champ - La Queue
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : Saint-Francois-de-Sales
Section cadastrale 1 : 771A
Section cadastrale 2 : 772A
Section cadastrale 3 : 324A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1775
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 833
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre