Permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Saint-François-de-Sales
Code postal : 73340
Code INSEE de la commune : 73234

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07323423G5007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
SIRET : 21730234800016
Code postal : 73340 Saint Francois De Sales
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : La Magne Saint-Francois-De-Sales 73340
Parcelle(s) concernée(s) : C460 C461 C462
Superficie du terrain : 2516m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2