Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Saint-François-de-Sales
Code postal : 73340
Code INSEE de la commune : 73234

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07323413G1001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 95160 Montmorency
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : VC n 4 La Magne Saint-Francois-de-Sales 73340
Parcelle(s) concernée(s) : C998 C390 C391
Superficie du terrain : 543m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 370m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2