Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la CARETARDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81981215700017
Lieu-dit du demandeur : La Caretarderie
Code postal du demandeur : 58330
Localité du demandeur : Saint-Franchy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Caretarderie
Code postal du terrain : 58330
Localité du terrain : Saint-Franchy
Section cadastrale 1 : 0032ZH
Section cadastrale 2 : 0031ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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