Informations sur le permis de construire n°06138718D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 4150385000012
Libellé de la voie du demandeur : Le nBas Meslay
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas Meslay
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0210ZM
Section cadastrale 2 : 0211ZM
Section cadastrale 3 : 0213ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45076

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 967
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31