Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRODIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34790438500015
Libellé de la voie du demandeur : La Hamardiere
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Hamardiere
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0086ZD
Section cadastrale 2 : 0087ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2933
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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