Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Haute Orriere
Numéro de SIRET du demandeur : 81898060900015
Libellé de la voie du demandeur : la haute orriere
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la haute orriere
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0089ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1922
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre