Informations sur le permis de construire n°06138717F0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BARRABRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39170306300019
Lieu-dit du demandeur : La Barrabrie
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : Saint-Fraimbault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Barrabrie
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : Saint-Fraimbault
Section cadastrale 1 : 22YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07