Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-FRAIMBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21610387900013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT-FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Denis
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0538R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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