Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA POULARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39016001800011
Libellé de la voie du demandeur : La Poulardiere
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT-FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POULARDIERE
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0104ZN
Section cadastrale 2 : 0109ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27673
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4471
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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