Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHANTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40052043300014
Libellé de la voie du demandeur : Le Village Chantel
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT-FRAIMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE CHANTEL
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT FRAIMBAULT
Section cadastrale 1 : 0157YH
Section cadastrale 2 : 0161YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 984
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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