Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GPA 79-16
Numéro de SIRET du demandeur : 50829575500013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Convention
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champ du Coq
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Saint-Fraigne
Section cadastrale 1 : 114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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