Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etablissements Jean Jolivet et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 35167233200019
Libellé de la voie du demandeur : Quartier L'Aiguillon
Code postal du demandeur : 07360
Localité du demandeur : SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier L'aiguillon
Code postal du terrain : 07360
Localité du terrain : SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Section cadastrale 1 : 868K
Section cadastrale 2 : 867K
Section cadastrale 3 : 1018K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9688
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 930
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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