Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONDON
Numéro de SIRET du demandeur : 51322760300018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE LA CHENAIE
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REYMONDON
Code postal du terrain : 07360
Localité du terrain : SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Section cadastrale 1 : 396F
Section cadastrale 2 : 406F
Section cadastrale 3 : 405F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 763
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre