Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Fortunat Sur Eyrieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21070237900012
Libellé de la voie du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 07360
Localité du demandeur : SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS
Code postal du terrain : 07360
Localité du terrain : SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Section cadastrale 1 : 32K
Section cadastrale 2 : 33K
Section cadastrale 3 : 34K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' démolie : 130
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 931
Surface ' Service public ' démolie : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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