Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BRETONNIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BRETONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51837012700012
Libellé de la voie du demandeur : La Bretonnieres
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : SAINT-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La bretonniere
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : SAINT-FORT
Section cadastrale 1 : 1139A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1869
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre