Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Maison
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : SAINT-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La grande maison
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : SAINT-FORT
Section cadastrale 1 : 1269A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre