Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-FORT
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-FORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21530215900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Fourmond
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : SAINT-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Fourmond
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : SAINT-FORT
Section cadastrale 1 : 1045A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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