Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REFUGE DE L'ARCHE - CEPAN
Dénomination personne morale demandeur : REFUGE DE L'ARCHE - CEPAN
Numéro de SIRET du demandeur : 37898226800013
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Menil
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : SAINT-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le refuge de l arche
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : SAINT-FORT
Section cadastrale 1 : 0001AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre