Informations sur le permis de construire n°05321518B1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BLEU
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 83795469200013
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Fromentieres
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : FROMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Saint-Fort
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : SAINT-FORT
Section cadastrale 1 : 0222AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1585
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21