Permis de construire de la ville de Saint-Fort-sur-le-Né

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente (16)
Ville : Saint-Fort-sur-le-Né
Code postal : 16130
Code INSEE de la commune : 16316

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01631613W0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 17800 Pons
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 RTE de Cognac Le Pas Saint-Fort-sur-le-Ne 16130
Parcelle(s) concernée(s) : B730 B950 B948
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2