Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES MOULINS DE POUPOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49847631600019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ LORIT
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : SAINT FORT SUR GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHEZ LORIT
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : SAINT FORT SUR GIRONDE
Section cadastrale 1 : 1330A
Section cadastrale 2 : 1331A
Section cadastrale 3 : 1332A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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