Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82194032700017
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : BRULLIOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : chemin du Pelerat
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SAINT-FORGEUX
Section cadastrale 1 : 93AR
Section cadastrale 2 : 92AR
Section cadastrale 3 : 94AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 433
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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