Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Boîte postale du demandeur : CS910
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Tourterelles
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SAINT-FORGEUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1062
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre