Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT FLOXEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21500467000014
Libellé de la voie du demandeur : COUR VAUX
Code postal du demandeur : 50310
Localité du demandeur : Saint-Floxel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle RD 65 et RD 71
Code postal du terrain : 50310
Localité du terrain : Saint-Floxel
Section cadastrale 1 : 739B
Section cadastrale 2 : 193B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
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