Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE TOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 43868656000022
Lieu-dit du demandeur : en Toulet
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Miramont-d Astarac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Basse Cossonniere
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : Saint-Flovier
Section cadastrale 1 : 16aZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 757
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre