Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FREMONT PRIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40888940000011
Lieu-dit du demandeur : la Tuilerie
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : Saint-Flovier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Tuilerie
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : Saint-Flovier
Section cadastrale 1 : 89ZO
Section cadastrale 2 : 103ZO
Section cadastrale 3 : 100ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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