Informations sur le permis de construire n°04815017A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MENUISERIE TESSIER-ROUQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 80344870300014
Lieu-dit du demandeur : village
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Saint-Flour-de-Mercoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : village
Code postal du terrain : 48300
Localité du terrain : Saint-Flour-de-Mercoire
Section cadastrale 1 : 1304A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06