Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AREAMS SAG - Chemin de la
Lieu-dit du demandeur : BP 163
Code postal du demandeur : 85004
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DU MOULIN
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : RIVES DE L'YON
Section cadastrale 1 : 2396D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 676
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre