Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BON VENT
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 34535676000016
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT BOIS CLOS
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : Rives de l Yon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT BOIS CLOS
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : Rives de l Yon
Section cadastrale 1 : 167D
Section cadastrale 2 : 166D
Section cadastrale 3 : 165D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 96475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4999
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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