Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT DES MAISONS FAMILIALE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE D AVAUD
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : RIVES DE L'YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE D AVAUD
Code postal du terrain : 85310
Localité du terrain : RIVES DE L'YON
Section cadastrale 1 : 325AB
Section cadastrale 2 : 326AB
Section cadastrale 3 : 533AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1859
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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