Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DU BOUTON D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 82819863000018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ardusson
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bossenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de l Ardusson
Code postal du terrain : 10350
Localité du terrain : Saint-Flavy
Section cadastrale 1 : 279AC
Section cadastrale 2 : 38AC
Section cadastrale 3 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre