Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I Le Petit Chaillol
Numéro de SIRET du demandeur : 82172679100014
Lieu-dit du demandeur : La Broue
Code postal du demandeur : 05800
Localité du demandeur : Saint-Firmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fougerousse
Code postal du terrain : 05800
Localité du terrain : Saint-Firmin
Section cadastrale 1 : 440AD
Section cadastrale 2 : 441AD
Section cadastrale 3 : 428AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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