Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LASCHAMP DE CHAVANAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78966755700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Laschamp de Chavanat
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT-FIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAYET
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINT FIEL
Section cadastrale 1 : 0239AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre