Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS - MAISONS JB
Numéro de SIRET du demandeur : 34735426500067
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Arthur Groussier
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE CHAVANAT
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINT FIEL
Section cadastrale 1 : 0260AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre