Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT FIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21231950300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Moulin
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT FIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINT FIEL
Section cadastrale 1 : 0097AM
Section cadastrale 2 : 0098AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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