Informations sur le permis de construire n°04415916A1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 82223379700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Chatterie
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : Les Sorinieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAUREGARD
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 880B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15