Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PYRENEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39899563900026
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LUC
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : Saint-Ferriol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE LUC
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Saint-Ferriol
Section cadastrale 1 : 568A
Section cadastrale 2 : 553A
Section cadastrale 3 : 552A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 22
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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