Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT FERREOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21740088600016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : SAINT-FERREOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRE DE LA FOIRE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 29380C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 491
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-17
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