Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI les Cygnes
Numéro de SIRET du demandeur : 51946551200019
Numéro de voie du demandeur : 192
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix des Raz
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU ROSAY
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 18980B
Section cadastrale 2 : 18970B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 456
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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