Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT FERREOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21740234600019
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de Foire
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : SAINT-FERREOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRE DE FOIRE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 27120C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-17
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