Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES GERANIUMS
Dénomination personne morale demandeur : ROMANO
Numéro de SIRET du demandeur : 452 376 254 00
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Vernays
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ESSERIEUX
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 27410C
Section cadastrale 2 : 27400C
Section cadastrale 3 : 27380C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre