Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES METRAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82830761100016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANNONCIATION
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU ROIBET
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 27040C
Section cadastrale 2 : 27080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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